circonstances atténuantes

découvrez pourquoi un tribunal a rejeté les circonstances atténuantes liées à une urgence médicale lors d'une infraction pour excès de vitesse, et quelles implications cela comporte.

Urgence médicale et excès de vitesse : un tribunal écarte les circonstances atténuantes

Paul Kenett

Quand l’urgence médicale ne suffit pas à justifier un excès de vitesse devant le tribunal En 2025, la justice française ...