Dans une affaire qui fait grand bruit en 2025, un couple de retraités italiens a réussi à faire annuler pas moins de 72 contraventions, représentant une somme faramineuse de 10 000 euros. Après huit longues années de combat judiciaire, la justice leur a finalement donné raison, révélant une erreur fondamentale dans l’homologation du radar incriminé. Cette victoire illustre l’importance du droit et du recours face à une procédure de contrôle routier mal encadrée, et met en lumière les enjeux liés à la légalité des équipements utilisés par les autorités.
Les détails du litige : un radar non homologué et une décision judiciaire qui change tout
Un désastre pour le couple de retraités, Sergio et Carmela Maldotti, qui pensaient simplement respecter la limite de 70 km/h sur la Viale Fulvio Testi en 2017, avant de découvrir leur véritable cauchemar : 72 procès-verbaux pour excès de vitesse s’accumulaient dans leur boîte aux lettres, totalisant près de 10 000 euros d’amendes. La cause ? Le nouvel appareil de contrôle installé sur cette route n’était pas homologué conformément à la législation en vigueur en 2025. Résultat : chaque contravention, émise sans base légale, aurait pu être annulée si le tribunal avait considéré leur recours avec sérieux.
Le rôle crucial de l’homologation dans l’acceptation des procès-verbaux
Ce cas démontre à quel point une procédure d’homologation inadéquate peut compromettre tout un processus. Si le radar n’a pas été officiellement homologué par une autorité compétente, chaque amende qui en découle devient contestable devant le tribunal. Pourtant, de nombreux automobilistes ignorent que leur droit de recours peut les sauver d’une sanction injuste. La jurisprudence récente confirme que, sans cette homologation, tout procès-verbal devient tout simplement invalide, ce qui pourrait bien faire jurisprudence pour d’autres affaires similaires.
- Vérifier la conformité de l’équipement de contrôle routier
- Se renseigner sur l’état de l’homologation
- Faire appel si une irrégularité est détectée
Les étapes clés pour faire valoir ses droits face à une contravention contestée
Face à la multiplication des infractions par le biais de nouveaux dispositifs, il est crucial de connaître ses droits. Dans ce cas précis, le couple Maldotti a lancé un recours devant le tribunal administratif, arguant que le radar n’avait pas été homologué dans les règles. La décision a été sans appel : les 72 contraventions, représentant 10 000 euros, ont été complètement annulées. La justice a insisté sur le fait que sans une homologation valide, aucune amende ne pouvait être validée.
- Consulter un avocat spécialisé en droit routier
- Examiner soigneusement le procès-verbal et la législation
- Engager un litige si une irrégularité apparaît
Les risques liés à l’utilisation de dispositifs non homologués : un enjeu national
Ce jugement souligne que la question de la légalité des radars n’est pas qu’une affaire isolée. La montée en puissance de ces appareils, souvent perçus comme des machines à cash, a engendré une méfiance croissante. Sur le plan national, plusieurs affaires ont été rapportées en 2025, où des conducteurs ont vu leurs amendes annulées faute d’homologation conforme. Le message est clair : il faut rester vigilant face à ces nouveaux contrôles, et ne pas hésiter à faire valoir ses droits.
